Conséquences du Brexit pour la Belgique

A l'issue de la période d'extension de l'article 50, le Royaume-Uni quittera non seulement l'Union européenne (UE) mais aussi le marché unique et l'union douanière. En fonction des modalités de sortie, des conséquences plus ou moins dures sont attendues.


En cas d'accord

Suite à la notification du Royaume-Uni de sa volonté de quitter l’UE, des négociations ont été entamées entre les deux parties afin de parvenir à un accord permettant une sortie du Royaume-Uni la plus douce possible. Celui-ci a été validé le 25 novembre 2018 par le Conseil européen.

Ce projet d'accord de retrait traite de la gestion des conséquences du Brexit dont, entre autres :

  • le droit des citoyens
  • la frontière irlandaise
  • le règlement financier
  • la gouvernance
  • la période de transition

Les termes de la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni ont été validés séparément de l’accord de retrait et ont fait l’objet d’une déclaration politique conjointe, qui énonce les bases du futur partenariat entre les deux parties.

Les mesures prévues dans ces textes s’appliqueraient uniquement si le Parlement britannique marquait son accord.


En cas de non-accord

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le 8 février 2019 un avant-projet de loi qui vise à faire face à l'éventuel retrait du Royaume-Uni sans accord avec l’Union européenne. Il entrerait en vigueur uniquement si aucun accord n’était trouvé. L’avant-projet vise à répondre de manière temporaire aux principales difficultés posées par le Brexit dans les matières fédérales :

  • Asile et Migration : droit de séjour des ressortissants du Royaume-Uni et des membres de leur famille
  • Energie : sécurité d'approvisionnement en gaz par l'Interconnector (UK) Limited
  • Emploi : obligation premiers emploi des jeunes travailleurs d’origine étrangère âgés de moins de 26 ans
  • Affaires sociales : conséquences du Brexit dans les différentes branches de la sécurité sociale
  • Finances : modification de la loi relative à  la prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
  • Economie : nouvelles règles relatives aux activités et au contrôle des intermédiaires d’assurance qui exercent des activités de "souscripteur mandaté"

Sur les plans technique et administratif, une série de mesures sont en préparation par les ministres compétents et leurs administrations. Il est prévu de renforcer les douanes et l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ainsi que d’autres administrations telles que le SPF Affaires étrangères, la Police fédérale, etc.

Parallèlement, la Commission européenne a mis en œuvre un plan d'action d'urgence dans certains secteurs. Parmi les mesures, 14 d’entre elles concernent des secteurs pour lesquels l'absence d'accord serait une source de perturbation majeure pour les citoyens et les entreprises. Il s'agit notamment des services financiers, du transport aérien, des douanes et de la politique climatique. Ces mesures ne s'appliquent qu'à des domaines restreints où il est absolument nécessaire de sauvegarder les intérêts vitaux de l'UE et où des mesures de préparation ne suffisent pas à elles seules. En principe, elles seront de nature temporaire, auront un champ d'application limité et seront adoptées unilatéralement par l'UE.