L'immatriculation des véhicules

La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance … L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat d'immatriculation et une plaque minéralogique.

Si vous ne vous conformez pas aux règles d'immatriculation des véhicules, vous serez poursuivi pénalement.

Si vous habitez en Belgique, vous êtes obligé d'immatriculer votre véhicule. 

Si vous n'habitez pas en Belgique et que vous vous y rendez pour une courte période, vous pouvez utiliser votre véhicule s'il satisfait aux conditions suivantes :

  • Le véhicule est immatriculé dans un Etat membre de l'UE ou dans un Etat qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.
  • Le véhicule porte les plaques minéralogiques qui sont obligatoires dans le pays où il a été immatriculé.
  • A l'arrière du véhicule, figure le code de l'Etat où il a été immatriculé.

Autre possibilité : vous n'habitez pas en Belgique et votre véhicule est immatriculé de manière temporaire en Belgique. Cela peut être, notamment, le cas des véhicules destinés :

  • à l'export
  • aux immatriculations pour les CD (corps diplomatiques), le SHAPE (Grand quartier général des puissances alliées en Europe) et l'OTAN
  • aux personnes inscrites dans le registre d'attente d'une commune belge
  • aux personnes dont la procédure de régularisation pour un permis de séjour est en cours 

Pour plus d'information sur la DIV, consultez le site du SPF Mobilité.