Détachement

La situation des personnes qui se déplacent au sein de l’Union européenne est actuellement régie par une réglementation européenne spécifique qui protège les droits des citoyens de l’UE en matière de sécurité sociale. En vertu de celle-ci les citoyens européens relèvent toujours et uniquement de la législation d’un seul pays et ne paient par conséquent des primes ou cotisations sociales que dans un seul pays.

Ces principes et règles sont également applicables aux Belges qui travaillent ou résident au Royaume-Uni et le resteront jusqu’à ce que le Royaume-Uni quitte l’UE, soit jusqu’à l'issue de la période d'extension de l'article 50.

L’avenir du système d’assujettissement à la sécurité sociale, de détachement et de remboursement des cotisations dépendra de la conclusion ou non d’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni.


Situation au cas où un accord est conclu (deal)

Le texte de l’accord de retrait tel que négocié entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit deux périodes :

  • jusqu'au 31 décembre 2020 inclus : période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE. Les règles européennes en matière de sécurité sociale restent toutefois pleinement applicables : les situations en matière de sécurité sociale des citoyens belges au Royaume-Uni et vice-versa ne subissent dès lors aucun changement
  • à partir du 1er janvier 2021 : la réglementation européenne n’est plus applicable. Toutefois, certains droits relatifs à la sécurité sociale (y compris le détachement) restent garantis pour les citoyens britanniques et européens ayant fait usage du principe de la libre circulation des personnes avant le 31 décembre 2020. Un nouveau régime devra être élaboré pour les nouveaux détachements


Situation dans le cas où aucun accord n’est conclu (no deal)

En cas de no deal, les droits à la sécurité sociale des citoyens britanniques se trouvant en Belgique et des citoyens belges se trouvant au Royaume-Uni continueront eux aussi à être garantis. Le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui maintient inchangées les situations en matière de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2020, sur la base d’un principe de réciprocité entre la Belgique et le Royaume-Uni.

Deux situations peuvent se présenter :

  • Détachement d’un travailleur salarié ou indépendant en Belgique depuis le Royaume-Uni :

    Le travailleur salarié ou indépendant détaché reste exclusivement soumis à la législation britannique. Dans cette situation, vous devez vous adresser aux instances britanniques compétentes. La Belgique reconnaîtra les attestations de détachement et ne contraindra pas le travailleur salarié détaché à payer une double cotisation.

  • Détachement d’un travailleur salarié ou indépendant au Royaume-Uni depuis la Belgique :

    Le travailleur salarié ou indépendant détaché reste exclusivement soumis à la législation belge. Les règles en vigueur en matière de détachement et de paiement des cotisations restent applicables.