Déclaration
Lorsqu'un enfant belge est né à l'étranger, sa naissance doit être déclarée :
- auprès des autorités locales
- au consulat ou à l'ambassade belge
Les autorités locales rédigeront l'acte de naissance. Si ce n'est pas possible, l'ambassade ou le consulat belge s'en chargera.
Etablissement d'un acte de naissance belge sur la base de l'acte de naissance étranger
Mieux vaut faire établir un acte de naissance belge sur la base de l’acte de naissance étranger dans la BAEC. Cette procédure, quoique non obligatoire, facilite par la suite les demandes d'extraits ou de copies de cet acte.
Si aucun acte de naissance n’a été dressé en Belgique, vous devez demander les extraits à l'étranger, ce qui n'est pas toujours évident.
L'acte peut être établit dans la BAEC par le service état civil de la commune dans laquelle vous être inscrit en Belgique
Pour dresser un acte de naissance en Belgique, l’acte de naissance étranger doit d'abord être reconnu en Belgique.
Faire reconnaître un acte de naissance étranger en Belgique
Pour être reconnu en Belgique, un acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions :
- L'acte étranger de l'état civil doit être rédigé par l'autorité étrangère compétente. Il doit avoir la forme usuelle dans le pays.
- Les actes étrangers doivent être légalisés. En légalisant un document, un fonctionnaire confirme l'authenticité de la signature du document.
- Les actes rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en français, en néerlandais ou en allemand par un traducteur assermenté. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l'acte est transféré.
- La signature d'un traducteur étranger assermenté doit également être légalisée.
- En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés au greffe du tribunal de première instance.
Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le site du SPF Affaires étrangères :
Vous pouvez également prendre contact avec :