Mesures fiscales

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Actuellement, vous pouvez demander ou consulter les certificats et attestations suivants dans l'application :

A l’occasion du vingtième marathon de contrôles vitesse en avril 2024, Vias a réalisé une enquête qui révèle que 30% des Belges ont reçu au moins une amende routière l’an dernier, dont la grande majorité (80%) pour excès de vitesse. L’enquête montre aussi que 1 contrevenant sur 8 a reçu au moins 3 P-V. 6 conducteurs sur 10 avouent que cette sanction a eu un impact sur leur comportement ; ce qui est le but recherché.

Un nouveau flux automatisé entre le SPF Justice et le SPF Finances facilitera désormais le recouvrement des amendes routières.

Les amendes routières (même anciennes) pourront être réclamées plus rapidement par les autorités. En cas d’amende non payée, le Procureur du Roi enverra au contrevenant, par lettre recommandée, un nouvel avis de paiement (appelé « ordre de paiement"). Ce nouvel avis sera plus contraignant avec :

De nouveaux amendements au code de la route entreront en vigueur à partir du 1^er octobre 2022. Ceux-ci visent à assurer une plus grande sécurité routière aux utilisateurs de moyens de transport actifs et/ou durables.