Voyages

Contrats de voyages

En tant que voyageur, vous bénéficiez de droits mais vous devez également remplir des obligations. La loi prévoit un certain nombre de dispositions afin d'assurer la "protection du consommateur" en réglementant notamment le contrat d'organisation et le contrat d'intermédiaire de voyages.
Pour plus d'informations sur les contrats de voyage, consultez le site du SPF Economie et la Réglementation belge relative aux contrats de voyage

Droit des passagers aériens

Si vous avez été confronté à une annulation, un refus d'embarquement ou un retard important sur un vol, consultez le Règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004  qui  vise à établir des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers. Le règlement reconnaît des droits aux passagers aériens dans les situations suivantes :

  • en cas de refus d'embarquement (surréservation)
  • en cas d'annulation de vol
  • en cas de vol retardé

Il s'applique aux passagers des vols réguliers ou non réguliers au départ d'un aéroport situé dans un Etat membre ou au départ d'un pays tiers vers un Etat membre si le transporteur est communautaire.

Vous trouverez également des informations sur les droits des passagers et sur la prise en charge des passagers à mobilité réduite sur le site du SPF Mobilité.

Timesharing

Le Timesharing constitue pour bon nombre de personnes une formule de vacances séduisante. Cette formule de vacances, à mi-chemin entre la propriété et la location, permet en principe d'optimaliser l'utilisation d'un complexe touristique. Il arrive pourtant que certaines méthodes de vente soient agressives, que le contrat manque d'informations détaillées, etc.

En cas de litige

La Commission de litiges voyages est compétente - sauf en cas de dommages corporels - dans le règlement des litiges.