Jusqu’il y a peu, un rappel pour une facture impayée était en général synonyme de frais plus élevés. Ce n’est plus le cas depuis le 1er septembre 2023.
Le plan de développement fédéral 2024-2034 du réseau de transport d'électricité contient une estimation détaillée des besoins en capacité de transport d’électricité et détermine le programme d'investissement que le gestionnaire de réseau s'engage à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins.
Le 1er avril 2022, le Gouvernement fédéral a adopté un avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.
