La concentration de substances chimiques toujours plus nombreuses dans notre environnement entraîne une série de problèmes liés à l'environnement et à la santé. REACH est un règlement de l'Union européenne sur l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation de substances Chimiques (REACH). Celui-ci a été adopté en 2007 pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.
En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques : celles qui sont employées dans les processus industriels mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques.
Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l’ECHA (European Chemicals Agency) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de plusieurs manières.
L'outil législatif "autorisation" incitant les entreprises à substituer les substances très préoccupantes pour des alternatives plus sûres constitue une des innovations de REACH permettant une transition vers une économie plus durable.
Plus d’informations :
- SPF Economie, Qu’est-ce que REACH ?
- SPF Santé publique, Législation européenne pour les substances chimiques : REACH
- Helpdesk REACH