La vente de gré à gré
Lors d'une vente de gré à gré, le vendeur et l'acquéreur s'entendent sur le prix de vente d’un bien déterminé mis en vente. Les conditions de vente sont stipulées de commun accord dans une "convention provisoire" (compromis de vente). Ce compromis engage définitivement les deux parties.
Si le candidat-acquéreur souhaite disposer d'un temps de réflexion plus long, il peut demander une option au propriétaire. Il s'agit d'un engagement unilatéral du vendeur à ne pas vendre à une autre personne dans un délai spécifique (par exemple, une semaine). Si le candidat-acquéreur décide d'acheter pendant ce délai, il doit le signaler par écrit au vendeur et la vente devient définitive ; cela s’appelle la "levée de l'option". Si, par contre, le candidat-acquéreur renonce à son intention d'acheter et ne lève pas l'option dans le délai fixé, la vente n'a pas lieu et le propriétaire peut vendre son bien à un autre candidat.
Etant donné que la levée de l'option rend automatiquement la vente définitive, toutes les conditions de vente doivent être soigneusement renseignées dans l'option.
La vente publique
Une vente publique est une vente aux enchères qui est annoncée à l'aide d'affiches et de publicité dans la presse.
Les informations suivantes sont mentionnées :
- la manière dont les candidats-acquéreurs peuvent visiter le bien
- l'identité du notaire qui met le bien en vente
- le lieu de la vente
- la date et l'heure de la vente
Une vente publique est entièrement gérée par le notaire et a généralement lieu dans un café, une salle de vente ou auprès de la justice de paix. Les candidats-acquéreurs peuvent préalablement s'informer chez le notaire sur toutes les conditions de vente.
Lors de la vente publique, le notaire adjuge le bien au plus offrant, moyennant l'accord du propriétaire. L'acte est ensuite immédiatement établi et signé. Il n'y a donc pas de compromis de vente, comme dans le cas d'une vente de gré à gré.
Le site notaire.be donne plus d’informations sur la vente publique et explique la différence entre une vente publique volontaire et une vente publique judiciaire ou forcée.
L'acquéreur doit payer le prix et les frais dans le délai fixé dans les conditions de vente. Le prix d'achat se règle, en général, dans un délai d'un à deux mois après l'adjudication définitive. Quant au règlement des frais, le délai varie d’un à huit jours après l'adjudication définitive.
Vente par les autorités fédérales
Les autorités fédérales vendent également des biens immobiliers et disposent de leur propre site Internet à cet effet: finimmoweb.be.