Recours

En cas de désaccord avec la décision du conseil de classe, d'un professeur ou de la direction de l'établissement, les parents d'élèves ou l'étudiant majeur disposent de plusieurs possibilités de recours.

En Communauté française

Enseignement secondaire

Si le désaccord persiste malgré le dialogue, les parents ou l’élève majeur peuvent faire appel à la procédure interne avant le 30 juin ou cinq jours après la délibération pour les conseils de classe de septembre. La procédure interne est organisée par le pouvoir organisateur de l'école (instance différente de la direction). La procédure à suivre figure dans le règlement des études qui est communiqué lors de l'inscription des élèves.

Si la procédure interne ne suffit pas à mettre les deux parties d'accord, les parents ou l'élève peuvent faire appel au conseil de recours. Attention, ce système n'existe que pour l'enseignement secondaire  ordinaire de plein exercice. Le recours doit être intenté (par recommandé) dans les dix jours qui suivent la notification de la décision prise lors de la procédure interne.

Toutes les informations relatives aux recours dans l'enseignement secondaire sont disponibles sur le site de l'Agers (Administration générale de l'Enseignement et de la recherche scientifique).

Enseignement supérieur

Introduire un recours se fait toujours d’abord en interne. Les procédures de recours interne diffèrent selon le type d’établissement scolaire (université, école supérieure, enseignement artistique supérieur). Pour savoir à qui adresser votre plainte, il est conseillé de consulter les règlements de l’établissement en question.

Si vous n’arrivez pas à un accord par l’intermédiaire de la procédure interne, vous pouvez entamer la procédure externe. Vous pouvez alors vous adresser au Conseil d’Etat ou au tribunal de première instance.

Plus d’informations sur le recours dans l’enseignement supérieur

 

En Communauté flamande

Enseignement secondaire

Si vous n’êtes pas d’accord, en tant que parent, avec une décision du conseil de classe, d’un professeur ou de la direction de l’établissement scolaire concernant le parcours scolaire de votre enfant, vous avez la possibilité d’introduire un recours. Les élèves majeurs peuvent introduire ce recours personnellement.

Plus d’informations sur le recours dans l’enseignement secondaire (nl)

Enseignement supérieur

Les étudiants qui ne sont pas d’accord avec une décision concernant la progression des études prise par une école supérieure ou une université, peuvent introduire un recours. Adressez-vous en premier lieu à votre école supérieure ou votre université. Si vous ne trouvez pas de solution, vous pouvez saisir le « Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen » (Conseil pour les litiges en matière de décisions concernant la progression des études). En dernier recours, l’étudiant peut porter l’affaire devant le Conseil d'Etat.

Plus d’informations sur le recours dans l’enseignement supérieur (nl)

Brochure “Raad  voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen”

 

En Communauté germanophone

Plus d’informations sur la procédure d’introduction d’une plainte en Communauté germanophone (de)