Les institutions provinciales

Les provinces sont des institutions autonomes mais elles sont soumises à l'État fédéral, aux communautés et en ordre principal aux régions.

Les provinces ont un Conseil provincial.

Les membres de celui-ci sont élus directement et pour six ans. Le Conseil provincial prend les décisions d'ordre général, vote les règlements provinciaux et établit le budget provincial.

Le Collège provincial (Région wallonne) ou la Députation (Région flamande) exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne. En Région wallonne, le conseil provincial choisit en son sein un collège provincial de 6 membres et nomme l’un d’entre eux à la présidence du Collège. En Région flamande, la Députation est un collège constitué de six membres, élus parmi et par le conseil provinciale. Elle est présidée par le gouverneur.

Le gouverneur n'est pas élu, mais est nommé ou révoqué par le gouvernement flamand ou wallon, sur avis conforme du Conseil des ministres (fédéraux).

Le gouverneur est le commissaire du Gouvernement dans la province, en plus sa fonction pour certaines matières, en qualité de commissaire du Gouvernement fédéral.

Actualités

Subscribe to Related Section NewsToutes les actualités