La Belgique

Le Gouvernement fédéral


Derniers communiqués du Conseil des ministres

Le pouvoir exécutif fédéral est exercé quant à lui par le Gouvernement fédéral.

Il se compose de 15 ministres maximum. Le Premier ministre éventuellement excepté, il comprend un même nombre de ministres francophones et néerlandophones. Le gouvernement peut s'adjoindre des secrétaires d'État.

Le gouvernement exécute les lois.

Le gouvernement participe aussi à l'exercice du pouvoir législatif car il a un droit d'initiative - il peut déposer des projets de loi devant le parlement -, un droit d'amendement - il peut proposer des amendements aussi bien à ses propres projets de loi qu'aux propositions déposées par les parlementaires - et un pouvoir de sanction - une loi votée au parlement n'entre en vigueur qu'après avoir été sanctionnée par le gouvernement (le Roi et ses ministres).

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