Fin du contrat de travail : durée du préavis

Le délai de préavis légal varie en fonction de différents critères :

  • selon votre ancienneté
  • selon votre rémunération
  • s'il s'agit d'un licenciement ou d'une démission

Le délai de préavis commence à courir le lundi suivant la semaine pendant laquelle le congé a été notifié.

Exemple : le travailleur remet sa démission de la main à la main à son employeur le mercredi de la 7ème semaine de l’année. Le préavis commence à courir le lundi qui suit, soit le lundi de la 8ème semaine de l’année.

Absence durant le préavis

Durant la période de préavis, le travailleur a le droit de s'absenter de son travail pour rechercher un nouvel emploi, tout en conservant sa rémunération. La durée totale de l'absence ne peut toutefois pas dépasser une journée (ou deux demi-journées) de travail par semaine.

Indemnité compensatoire de préavis

La partie qui rompt un contrat de travail sans motif grave, sans notifier un délai de préavis ou avec un délai de préavis insuffisant, doit payer une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis qui aurait dû être notifié. C'est ce qu'on appelle l'indemnité compensatoire de préavis.

Plus d'informations sur les délais de préavis et l'indemnité compensatoire, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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