Contrat de travail de représentants de commerce

Le représentant de commerce est un travailleur qui s'engage, sous l'autorité d'un employeur et contre rémunération, à prospecter et visiter une clientèle pour négocier ou conclure des affaires.

Particularités du contrat de travail de représentant de commerce

Le représentant de commerce signe un contrat de travail particulier à sa profession. Ce contrat est sensiblement différent par rapport à un contrat de travail classique.

Les principales différences concernent :

  • La rémunération, qui peut se composer d'un salaire fixe et de commissions. 
  • Les dispositions relatives à la durée du travail, qui ne s'appliquent pas au représentant de commerce. Celui-ci peut organiser son travail comme il l'entend. 
  • D'autres dispositions en matière de rupture de contrat. Celle-ci peut entraîner le paiement d'une "indemnité d'éviction".

Conditions à remplir

Il faut remplir plusieurs conditions pour être considéré comme représentant de commerce. Les deux principales sont :

  • de pouvoir prouver l'existence d'un lien de subordination entre le représentant et l'employeur.
  • que le travail doit avoir pour objet principal la représentation commerciale (à savoir visite et prospection de la clientèle et négociation et conclusion d'affaires).

D'autres précisions sur le statut de représentant de commerce sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale