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Contrat d'occupation de travailleur à domicile

Le contrat d'occupation de travailleur à domicile se distingue des autres contrats de travail par deux éléments :

  • Le travail est effectué par le travailleur à son domicile ou dans un autre endroit choisi par lui.
  • Le travail est effectué sans que le travailleur soit sous la surveillance ou le contrôle direct de son employeur.

Mentions obligatoires du contrat

Le contrat d'occupation de travailleur à domicile doit obligatoirement être établi par écrit, au plus tard au moment où le travailleur commence l'exécution de son contrat. Le contrat doit obligatoirement contenir les mentions suivantes:

  • L'identité et l'adresse de l'employeur et du travailleur.
  • La rémunération convenue.
  • Le remboursement des frais inhérents au travail à domicile (chauffage, électricité, téléphone).
  • Le lieu ou les lieux où le travailleur a choisi d'exécuter son travail.
  • Une description succincte du travail convenu.
  • Le régime de travail (temps plein ou temps partiel) et/ou l'horaire convenu et/ou le volume minimal convenu des prestations.
  • La commission paritaire compétente.

Lorsqu'une de ces mentions fait défaut (en dehors celle relative aux frais), et, a fortiori, lorsque aucun écrit n'a été rédigé, le travailleur à domicile peut mettre fin au contrat de travail sans préavis ni indemnité.

Télétravail

Une distinction doit être opérée entre le travail à domicile et le télétravail, qui ne fait pas l'objet d'un contrat de travail spécifique et qui est soumis à une autre réglementation.

Plus d'infos sur le travail à domicile, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale