Le contrat d'occupation de travailleur à domicile se distingue des autres contrats de travail par deux éléments :
- Le travail est effectué par le travailleur à son domicile ou dans un autre endroit choisi par lui.
- Le travail est effectué sans que le travailleur soit sous la surveillance ou le contrôle direct de son employeur.
Mentions obligatoires du contrat
Le contrat d'occupation de travailleur à domicile doit obligatoirement être établi par écrit, au plus tard au moment où le travailleur commence l'exécution de son contrat. Le contrat doit obligatoirement contenir les mentions suivantes:
- L'identité et l'adresse de l'employeur et du travailleur.
- La rémunération convenue.
- Le remboursement des frais inhérents au travail à domicile (chauffage, électricité, téléphone).
- Le lieu ou les lieux où le travailleur a choisi d'exécuter son travail.
- Une description succincte du travail convenu.
- Le régime de travail (temps plein ou temps partiel) et/ou l'horaire convenu et/ou le volume minimal convenu des prestations.
- La commission paritaire compétente.
Lorsqu'une de ces mentions fait défaut (en dehors celle relative aux frais), et, a fortiori, lorsque aucun écrit n'a été rédigé, le travailleur à domicile peut mettre fin au contrat de travail sans préavis ni indemnité.
Télétravail
Une distinction doit être opérée entre le travail à domicile et le télétravail, qui ne fait pas l'objet d'un contrat de travail spécifique et qui est soumis à une autre réglementation.
Plus d'infos sur le travail à domicile, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale