Avertissement-extrait de rôle (ISOC)

Après vérification de la déclaration et éventuellement un contrôle fiscal, le calcul de l'impôt est fait et l'avertissement-extrait de rôle envoyé.

Le document précise le montant remboursé ou, au contraire, le montant dû. En cas de remboursement, vérifiez que le numéro de compte indiqué sur l'avertissement-extrait de rôle est correct. Si ce n'est pas le cas, prévenez par écrit votre service de taxation.

Il est toujours possible d'introduire une réclamation.