Le secret professionnel


Certaines professions sont soumises au secret professionnel. Par conséquent, les personnes exerçant ces professions ne peuvent divulguer aucune information que vous leur avez transmise dans le cadre de leur fonction. Le secret professionnel s'applique en premier lieu aux métiers de la santé et du bien-être : médecins, pharmaciens ou assistants sociaux.

Les agents de police et les enseignants sont également soumis au secret professionnel.

Les travailleurs qui, par leur profession, connaissent des secrets de fabrication, d'affaires ou d’autres secrets, doivent garder pour eux ces informations confidentielles.

Le secret professionnel est permanent, même lorsque la relation de confiance est terminée ou lorsque le contrat de travail est arrivé à terme.

En quoi peut consister un secret ?

Toutes les informations qu'une personne vous confie ne sont pas à considérer comme secrètes. Les informations qui ne comportent aucun nom concret, aucun détail - et ne permettent qu'une description en termes généraux - ne font pas partie du secret professionnel. Sont secrètes les informations suivantes :

  • tout ce qui est confié explicitement ou tacitement à la personne de confiance
  • toutes les informations vues ou entendues
  • les informations relatives aux tiers
  • les secrets de fabrication, tels que les formules d’un médicament

Quand est-il question de viol du secret professionnel ?

Vous violez le secret professionnel lorsque vous divulguez volontairement des secrets, même si vous n'avez pas l'intention de faire du tort ou d'agir au détriment de quelqu'un. Divulguer un secret par négligence ou manque d'attention n'est pas considéré comme un viol du secret professionnel.

La manière dont vous divulguez un secret n'importe pas : vous pouvez répéter un secret ou le transmettre par courriel, vous pouvez transmettre des documents ou laisser sciemment quelqu'un observer votre écran. Même en confirmant un fait connu, vous violez le secret professionnel.

Quand n'est-il pas question de viol du secret professionnel?

Il y a quatre situations dans lesquelles vous pouvez divulguer un secret professionnel.

1. Le secret professionnel n'est plus de mise devant un tribunal ou une commission d'enquête parlementaire. Lorsque l'enquête l'exige, les personnes soumises au secret professionnel ont le droit de divulguer des informations confidentielles. Elles ne peuvent toutefois pas y être obligées. Ces personnes ont le droit de se taire. 

2. Parfois, il est nécessaire de révéler aux parents d'enfants mineurs des informations confidentielles.

Les parents sont, en fin de compte, civilement responsables et disposent du droit de décision quant aux aspects fondamentaux de l'éducation tels que l'enseignement et la santé. Cependant, vous devrez toujours tenir  compte de la vie privée du mineur.

3. Vous pouvez informer des partenaires, des membres de la famille ou des personnes de confiance lorsque:

  • la personne concernée donne son accord
  • la personne concernée est dans l'incapacité d'exprimer sa volonté
  • une situation d'urgence se présente (par exemple : un patient est contaminé par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine), vous devez certainement en informer le partenaire)

Néanmoins, il est toujours préférable de convaincre la personne de livrer elle-même ses informations confidentielles.

4. Il est aussi permis d'informer vos supérieurs des secrets qui vous auraient été confiés. Le secret professionnel est, dès lors, partagé avec le supérieur pour autant que celui-ci apporte également  son aide. Une infirmière peut donc divulguer un secret à son supérieur quand cela s’avère nécessaire à l'aide médicale.

Justice

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?