Vous êtes ici

Comparution en justice

Un témoin peut être entendu lors de l'instruction ou du procès devant le tribunal.

Pendant l'instruction, les services de police ou les juges font passer les auditions. Si le juge d'instruction vous convoque, l'audition a lieu dans son cabinet en présence du greffier. Le prévenu et son avocat ne sont pas présents.

Si le témoin d'une infraction contre l'intégrité d'une personne (infractions à caractère sexuel, maltraitance, prise d’otages) est mineur, celui-ci peut décider de se présenter à l'audition avec une personne majeure. Le ministère public ou le juge d'instruction peut s'opposer à cette personne si c'est dans l'intérêt du mineur. Cela peut être le cas, par exemple, si la personne majeure fait elle-même l'objet de soupçons.

Pour toute une série d'affaires, une version écrite de votre témoignage suffit. Mais pour un procès en cour d'assises le ministère public ou la défense convoquent d'office les témoins.

Vous pouvez recevoir une convocation de deux manières :

  1. par pli judiciaire: il s'agit d'une lettre recommandée spéciale du greffe du tribunal
  2. par citation: un acte de l'huissier de justice